Fermeture automatique de la mesure d'emprisonnement

Dès que vous prenez en charge la partie sursis probatoire, la mesure d’emprisonnement se ferme automatiquement, et vous devez enregistrer sans tarder, sans attendre la fin de l’emprisonnement.
Un correctif est en cours de réalisation afin que la clôture de l’emprisonnement ne se produise plus de manière automatique au démarrage du sursis probatoire.
Dans l’attente, nous vous proposons de demander au SPIP d’effectuer une « communication de dossier » à destination de votre JAP sur la mesure d’emprisonnement concernée. Cette action vous permettra de prendre en charge à nouveau l’emprisonnement.