Mesures liées aux peines complémentaires
Lun 20 Déc - 16:11
Il arrive que le SPIP se retrouve avec des mesures liées à des peines complémentaires dont ils n’ont pas la charge. Par exemple, saisi d’une mesure de TIG pour une personne, la mesure APPI se trouve liée à la peine complémentaire de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière (non assuré par le SPIP et sans avoir la charge de vérifier).
Les mesures dont le SPIP n’assure pas le suivi apparaissent sur fond blanc. Dans l’exemple ci-dessous (avec un CPIP connecté) :
1. Seule la mesure d’emprisonnement sur fond bleu est active et suivie par le SPIP
2. Les mesures sur fond blanc sont actives mais non suivies par le SPIP (du CPIP connecté)
3. La mesure d’emprisonnement sur fond gris est terminée
Image à regarder sur google :
file:///U:/APPI/difficult%C3%A9s/mesures%20li%C3%A9es%20%C3%A0%20des%20peines%20compl%C3%A9mentaires.jpg
Les mesures dont le SPIP n’assure pas le suivi apparaissent sur fond blanc. Dans l’exemple ci-dessous (avec un CPIP connecté) :
1. Seule la mesure d’emprisonnement sur fond bleu est active et suivie par le SPIP
2. Les mesures sur fond blanc sont actives mais non suivies par le SPIP (du CPIP connecté)
3. La mesure d’emprisonnement sur fond gris est terminée
Image à regarder sur google :
file:///U:/APPI/difficult%C3%A9s/mesures%20li%C3%A9es%20%C3%A0%20des%20peines%20compl%C3%A9mentaires.jpg
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